INDICES FERMAGES
Actualisation des fermages 2020

INDICES FERMAGES / La commission consultative des baux ruraux s’est réunie le 30 septembre dernier pour valider la variation de l’indice national des fermages et fixer le prix des denrées pour 2020/2021.

Actualisation des fermages 2020

L'arrêté préfectoral, constatant l'indice des fermages et sa variation, et portant fixation des cours moyens des denrées entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021, indique que l'indice national 2020 s'établit à 105,33. Pour rappel, il s'établissait à 104,76 en 2019. La variation constatée est, ainsi, de + 0,55 %.

La valeur locative à l'hectare est calculée en multipliant le montant payé en 2019 par la variation de l'indice national des fermages en pourcentages, soit :

loyer 2020 = loyer 2019 x 1,0055

Fermage des terres nues, prés et landes

Les nouveaux minima et maxima sont les suivants :

  • Terres et prés :

maximum : 140,44 €/ha

minimum : 29,51 €/ha

  • Pâtures et parcours :

maximum : 29,42 €/ha

minium : 3,69 €/ha

Conformément à la réglementation des baux ruraux dans le département de l'Ardèche, la valeur locative à l'hectare est déterminée ainsi :

Note de la parcelle x 1,40 € (valeur du point du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021).

Viticulture / arboriculture

Ces fermages sont calculés en fonction du prix des denrées (en kilos pour les fruits et en litre pour le vin), pour les échéances comprises entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021.

Vins de consommation courante

 

Appellation d'origine contrôlée

 

vins de consommation courante

0,34

cornas

6,40

vins IGP

0,51

côtes-du-vivarais

0,63

viognier

1,53

côtes-du-rhône

0,83

chardonnay

0,93

saint-joseph

3,75

 

 

saint-péray

2,00

 

 

condrieu

 

8,50

 

Fruits

Cours moyen en €

Max. en €

Max. en quantité

de denrée/ha

Min. en €

Min. en quantité

de denrée/ha

cerises

1,40

504,00

360 kg

252,00

180 kg

pêches

0,37

277,50

750 kg

131,25

375 kg

abricots

0,65

227,50

350 kg

113,75

175 kg

pommes

0,20

308,00

1 540 kg

154,00

770 kg

poires

0,20

270,00

1 350 kg

135,00

675 kg

châtaignes

0,95

285,00

300 kg

17,10

18 kg

kiwis

0,50

500,00

1 000 kg

250,00

500 

Main-d’œuvre

Le tarif horaire pour la main-d’œuvre de conditionnement ou de pré-conditionnement, de la part de fruits revenant au bailleur, est égale à 140 % du Smic en vigueur à la date d’accomplissement des travaux.

Bâtiments d'exploitation

Les différentes catégories de bâtiments d’exploitation sont définies dans la réglementation des baux ruraux, modifiée par l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2008. Le prix maximum du m2 pour 2020 est de 2,28 € (variation selon indice des fermages).

Bâtiments d'habitation

L'actualisation des loyers des bâtiments d'habitation se fait selon la valeur de l'indice de référence des loyers lorsque le contrat le prévoit expressément. L'indice à prendre en compte est le dernier publié à la date de signature du contrat :

  • 1er trimestre 2020 : 130,57 / variation annuelle + 0,92 %
  • 2e trimestre 2020 : 130,57 / variation annuelle + 0,66 %