ENVIRONNEMENT

CPSE : des contrats gagnants pour les agriculteurs et l’environnement

Le projet de loi « climat et résilience » vient d’entrer à l’Assemblée nationale pour examen. Son objectif : permettre d’abaisser de 40 % par rapport à 1990 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Depuis de nombreuses années, la profession agricole met en place des solutions pour continuer de produire tout en préservant l’environnement et la biodiversité. Le rapport d’orientation 2020 de la FNSEA « Faire du défi climatique une opportunité pour l’agriculture » dresse à ce propos les enjeux d’une agriculture qui doit répondre à la double urgence climatique et alimentaire.

Parmi les solutions portées par le syndicat majoritaire dans ce rapport figurent les contrats de prestations pour services environnementaux (CPSE). A travers les CPSE, la FNSEA et son réseau souhaitent proposer aux entreprises, collectivités, associations, une offre « clé en main » pour financer la mise en œuvre de services environnementaux (biodiversité et carbone principalement) par les agriculteurs sur l’ensemble du territoire. Ces services ont pour objectif de répondre aux nouvelles exigences environnementales auxquelles sont soumis les acteurs publics et privés. La FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes a organisé le 4 mars une journée régionale pour présenter les CPSE et dérouler sa stratégie dans ce domaine, avec la participation d’Hervé Lapie, secrétaire général adjoint de la FNSEA, également président de la FDSEA de la Marne et de la FRSEA Grand Est.

Valoriser les projets locaux

Les CPSE sont complémentaires des démarches financées par des fonds publics, comme les paiements pour services environnementaux (PSE), gérés par les agences de l’eau, ou ciblées sur des actions spécifiques, par exemple, de labellisation bas-carbone (réduction des émissions de GES et/ou augmentation du stockage du carbone), par l’intermédiaire de France Carbon Agri Association (FCAA). Ils ont pour ambition de valoriser les actions vertueuses qui peuvent être mises en place au niveau local par des agriculteurs et de proposer ces dernières comme solutions aux entreprises, collectivités, associations pour leur RSE1.

La démarche est épaulée au niveau national par Epiterre, structure de moyens au service des projets et des agriculteurs, qui associe la FNSEA et Imagin’Rural2. Elle est désormais relayée au niveau régional par la toute nouvelle association, Dunater. Fondée par la FRSEA, les Jeunes agriculteurs et la chambre d’agriculture Auvergne-Rhône-Alpes, Dunater vise à structurer la contractualisation de services environnementaux en Aura, afin de leur donner une meilleure lisibilité auprès des financeurs et du grand public. La mise en place de CPSE nécessite de l’ingénierie et un appui technique, ainsi que de la coordination entre les échelons locaux, départementaux et interdépartementaux : c’est à cela que servira aussi Dunater. 

Des actions qui se structurent

Depuis sa création, Dunater a répondu à un appel à projets FCAA, qui a retenu fin janvier 71 exploitations parmi six départements d’Aura. Des diagnostics CAP'2ER®3 et des plans carbone seront à réaliser pour cet été. « L’objectif de la démarche est de rémunérer un changement de pratiques », a indiqué le 4 mars Edith Bruneau, en charge du déploiement des CPSE à la FRSEA.

L’étape d’après est de travailler avec les agriculteurs pour identifier les services « facilement vendables » à des entreprises ou des collectivités. Parmi eux : la mise en place de couverts mellifères (bandes fleuries en bordure de champs et de route, prairies fleuries en élevage, intercultures de fin d’été, jachères…) ; l’entretien de haies (le financement de l’implantation de haies étant déjà inclus dans les dotations du plan de relance) ou le maintien des prairies naturelles. En prolongement, l’enjeu est aussi de pouvoir définir et harmoniser la tarification de ces services.

Des associations départementales existent déjà ou sont en cours de création, pour porter des projets de CPSE entre agriculteurs et entreprises. C’est le cas dans l’Ain (S’Ainbiose), le Rhône (Semons l’avenir), dans l’Allier (Symbiose Allier), le Cantal (Vert l’Avenir) ou les deux Savoie (Nature et Vie). « Ce sont des sujets de croissance durable et non de décroissance, pour nous permettre de continuer de produire et de respecter les enjeux environnementaux », a déclaré Hervé Lapie. « Nous espérons que des projets pourront émerger dès cet automne », a conclu le 4 mars Stéphane Joandel, responsable de la commission Environnement à la FRSEA Aura.

Sébastien Duperay

1. Responsabilité sociétale des entreprises.
2. Association loi 1901, qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques et des projets de développement privés, dans les domaines de l’agriculture, de l’environnement, de l’aménagement territorial et de l’accompagnement social. (www.imaginrural.fr)
3. Calcul automatisé des performances environnementales en élevage de ruminants.