PASTORALISME

L’association pastorale du Coiron maintient son dynamisme

L’association pastorale du Coiron a rassemblé ses adhérents, vendredi 29 mars au Château de Berzème. Une seconde assemblée organisée dans le cadre du second plan pastoral territorial (PPT) 2023-2028, porté par les intercommunalités Berg et Coiron, Ardèche Rhône Coiron et la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche (Capca). Son objectif est de soutenir les investissements des éleveurs liés à l’aménagement et à la mise en valeur des espaces pastoraux à travers des subventions de l’Europe (Feader), de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l’Ardèche.

Alors qu’une première vague de demandes de subvention ont été instruites en novembre dernier, une dizaine de dossiers ont été présentés lors de cette assemblée. Ils ont été approuvés à l’unanimité par les adhérents de l’association pastorale et seront soumis à instruction lors du prochain comité de pilotage du PPT du Coiron, prévu le vendredi 12 avril, avec la Région, le Dé­partement, les services de l’État, la DDT, la fédération départementale de la chasse, la chambre d’agriculture de l’Ardèche et la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) Ardèche. Pour un montant total de près de 131 440 € subventionnés à hauteur de 70 %, ces dossiers relèvent pour l’essentiel de l’achat de matériel d’abreuvement (tonne à eau, abreuvoir, système de pompage solaire), de contention mobile (couloirs et équipements) et de clôture/portes de prairies.

Concernant le précédent plan pastoral, cinq dossiers doivent encore faire l’objet d’une visite de fin de chantier et d’une demande de paiement du solde de la subvention. Les cinq exploitations concernées seront contactées prochainement pour fixer une date relative à cette visite.

Lors de cette assemblée, plus d’une dizaine d’éleveurs ont exprimé leur intention de déposer un dossier durant l’année 2024. Une prochaine session de présentation sera donc organisée d'ici le dernier trimestre de l'année. Pour rappel, il n’est prévu de déposer qu’un seul dossier par exploitation à l’occasion de ce second PPT. Chaque dossier devant atteindre un minimum de 5 000 € et un maximum de 15 750 € de dépenses éligibles.

Règlement Feader : l’éleveur directement porteur de la demande ?

Un élément notable a été communiqué aux adhérents de l’association pastorale du Coiron lors de l’assemblée : « Les services de la Région viennent de nous informer d’un changement dans le règlement Feader, applicable aux dossiers déposés par l’association », a informé Emmanuel Fitte, chargé de missions à la commu­nauté de communes Berg et Coiron. Bien qu’aucun calendrier ni modèle de fonctionnement n’aient été communiqués, quelques éléments de connaissance ont été apportés aux adhérents.

Tout d’abord, le matériel doit rester propriété du collectif pastoral trois ans après le procès-verbal de réception des travaux (fin de chantier) dans le cas où le dossier est porté par le collectif. Le fonctionnement du règlement Feader, quant à lui, qui consiste à ce que « l’association règle la facture au fournisseur, et l’adhérent règle le montant de cette facture auprès de l’association » n’est plus possible. Pour l’heure, « la Région a indiqué étudier les solutions alternatives pour que les éleveurs puissent continuer à bénéficier des aides dans le cadre du PPT. Une des pistes privilégiées serait que l’éleveur soit directement porteur de la demande d’aide », ajoute Emmanuel Fitte. « Les services de la Région, qui instruisent les dossiers, demandent que les dossiers déposés à partir du 1^er février 2024, ou qui vont l’être à la suite de cette assemblée générale, reportent le début des dépenses à juin, la date précise doit encore être communiquée… »

Bien que la belle saison approche avec le besoin qu’elle engendre en termes de matériel pastoral pour les troupeaux, les porteurs de dossiers doivent attendre une communication formelle de la Région avant d’engager des dépenses : « Ce qui nous inquiète, c’est la rétroactivité, le blocage des dossiers déjà validés, le remboursement de factures déjà réalisées… Si vous n’avez rien fait, il est urgent d’attendre un petit peu », estime Jean-François Crozier, également vice-président chargé de l'agriculture à Berg et Coiron. Il s’inquiète aussi des conséquences sur l’organisation du PPT, l’activité et l’existence de l’association, le financement des postes liés, en cas de dépôt individuel de demande de subvention.

A.L.