AIDES AUX SINISTRÉS
Gel : une réponse en 4 volets
En visite sur une exploitation à La Voulte, le 12 mai, Le Préfet Thierry Devimeux a précisé les différents dispositifs d’aides mis en place, tout en précisant que certaines modalités d’application restaient encore à définir avec les partenaires (MSA, banques, assurances…).
1. Un fonds d’urgence pour les agriculteurs les plus en difficultés.
Combien ? 255 000 €
Quand ? Les bénéficiaires seront identifiés par la Chambre d’agriculture, la DDT, la MSA et les syndicats d’ici la fin mai pour un versement des aides début juin.
2. Le dispositif des calamités agricoles
Quand ? Le comité départemental d’expertise a démarré sa tournée pour évaluer les pertes dans les différents secteurs, et devrait transmettre son rapport d’ici le 3 juin au comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA). Celui-ci se réunira le 7 juillet pour valider ou non l’activation du dispositif. Les aides ainsi déterminées devraient être distribuées aux agriculteurs « avant la fin de l’année 2021 » a indiqué le Préfet Thierry Devimeux.
Combien ? Lors de sa visite en Ardèche le 10 avril, Jean Castex avait annoncé un relèvement à 40 % des pertes du seuil d’indemnisation. Le dispositif des calamités s’applique pour un taux de perte d’au moins 30 % sur la culture concernée, et à la condition que l’ensemble des pertes pour l’exploitation dépasse les 13 % de la valeur du produit brut de l’exploitation (dont aides Pac)1.
3. Les aides nationales mises en place dans le cadre de la crise Covid-19
Ces aides vont aussi s’appliquer pour les agriculteurs : activité partielle (à hauteur de 60 % du salaire brut), accès aux aides du fonds de solidarité, prêt garanti par l’État…
Combien ? Variable en fonction des situations.
Quand ? Le Premier ministre a annoncé l'ouverture de ces dispositifs aux agriculteurs mais les modalités pratiques n'ont pas encore été précisées et devraient l'être sous peu. Un document de synthèse à l'attention des agriculteurs sera transmis par la DDT d'ici la fin du mois de mai.
Le Préfet a également précisé que l'accès aux Prêts garantis par l'État était étendu jusqu'au 31 décembre 2021. Il a également confirmé l'annulation (et non le report) des cotisations sociales, selon des modalités qui restent à définir, de même que des dégrèvements de la TFNB. Des aides aux entreprises de l'aval (coopératives, etc.) seront également précisées dans les prochains jours.
4. Les aides des collectivités locales (Région, Département, Communautés de communes)
Combien ? Laurent Wauquiez a annoncé un fonds d’urgence de 15 M € du côté de la Région, sans préciser les modalités d’attribution. Lors d’un déplacement dans la Drôme le 9 avril, il appelait « les Départements et les Communautés de communes où il y a une présence agricole importante à faire converger toutes nos aides et atteindre un niveau qui soit autour de 35 à 40 M €. »
De son côté, le président du Département Laurent Ughetto a annoncé « une enveloppe a minima égale à celles des années précédentes (soit 300 000 €) ainsi qu’une aide exceptionnelle de 9000 € aux agriculteurs exclus du dispositif des calamités pour le gel de 2020, sans en préciser le montant.
Plusieurs communautés de communes et communes ont quant à elles annoncé une suspension de la TFNB (taxe sur le foncier non-bâti).
Quand ? Laurent Wauquiez annonçait souhaiter que ces aides soient versées « avant la fin de l’été ».
M.C.
