CHASSE
Détenteurs d'armes, créer votre compte SIA est obligatoire

Désormais, tout détenteur d'arme, qu'il s'en serve ou non, doit obligatoirement créer un compte SIA (système d'information sur les armes) sous peine de sanction pouvant aller jusqu'à la confiscation de celle-ci. 

Détenteurs d'armes, créer votre compte SIA est obligatoire

 « Déjà 2000 comptes SIA ont été créés en Ardèche, ce qui en fait un territoire bien placé au niveau national », souligne Jacques Aurange, le président de la fédération départementale des chasseurs (FDC). Pour autant, du chemin reste encore à parcourir pour que les près de 21 000 détenteurs d'armes ardéchois fassent de même. Parmi eux, on compte de nombreux chasseurs :  près de 10 000 adhérents actifs à la FDC, mais également d'anciens chasseurs, etc.

 Le SIA (système d'information sur les armes) ? Opérationel depuis février 2022,  « le SIA doit permettre de recenser tous les possesseurs d'armes, et simplifier ainsi les démarches qui se faisaient jusqu'ici sur papier, explique Jacques Aurange. La création d'un compte sur le SIA devient aujourd'hui obligatoire et nécessaire pour obtenir son ratelier numérique. Chaque détenteur d'arme doit y répertorier les armes qu'il possède. Cette opération doit impérativement être faite avant le 1er juillet 2023. » Ce nouveau système sera également interconnecté avec le système judiciaire pour une plus grande efficacité.

Sans compte SIA, pas d'achat possible

Attention ! Si vous possédez une arme et que vous n'avez pas créé de compte SIA d'ici le 1er juillet 2023, vous êtes considéré comme détenteur illégal et vous exposez à des sanctions, pouvant aller jusqu'à la saisie de vos armes. « Aussi, l'armurier ne pourra ni vous vendre une arme, ni valider de transaction entre particuliers », explique le président de la FDC 07. Sont concernés, les chasseurs mais également les collectionneurs ou encore utilisateurs sportifs (ball-trap, ski biathlon ...), chasseurs "retraités" ne chassant plus mais possédant encore une arme, et de manière générale tout détenteur d'arme, même si celle-ci prend la poussière dans le grenier !

Pour les chasseurs, sont concernés les armes à canon rayé (carabines) les armes semi-automatique ou à répétition à canon lisse (les trois coups), et les armes à canon lisse ne tirant qu'un seul coup (juxtaposés, superposés ou "simplex/monocoup"). Mais également les chasseurs possédant, avant le 1er décembre 2011, des armes à canon lisse ne tirant qu'un seul coup par canon, qui ont fait l'objet d'une déclaration en préfecture.

Après la création de votre compte, vous avez six mois pour répertorier toutes les armes que vous posséder et ainsi être en règle.

Des permanences dédiées à la Fédération et en préfecture

Le tout numérique peut poser des difficultés. « Il ne faut pas hésiter à vous faire aider par un proche pour la création de votre compte SIA. D'autre part, la préfecture de l'Ardèche a mis du personnel à disposition des chasseurs pour les aider à créer leur compte en cas de difficulté. Des permanences sont ainsi proposées sur rendez-vous tous les vendredi au siège de la fédération, col de l'Escrinet, et en préfecture à Privas le mercredi. » Certaines maisons France Services ainsi que les armuriers peuvent également vous aider dans ces démarches. Pour cela, certains documents sont nécessaires: carte d'identité ou passeport, permis de chasse, justificatif de domicile, adresse e-mail valide, notamment.

Pour prendre rendez-vous : 04 75 66 51 54

Mylène Coste