Les aides du PCAE (plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations) sont terminées depuis avril 2022. Un nouveau dispositif doit être prochainement mis en place par la Région et les règles du jeu vont changer.
Les subventions des bâtiments d’élevage et de stockage de fourrage seront intégrées à la mesure 201 du nouveau programme Feader 2023-2027. Celui-ci comprend 10 mesures différentes mais les éleveurs ne pourront déposer qu’une seule demande d’aide pour chacune de ces 10 mesures. Elles concernent la construction, déconstruction, l’extension, la rénovation de bâtiments et les équipements des exploitations d’élevages bovin, ovin, caprin, avicole, cunicole et porcin.
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 225 000 € ou 50 000 € selon le type de projet et le taux de subvention est de 30 %, + 5 % aux nouveaux installés, + 5 % en zone de montagne. L’aide sera attribuée selon le principe des appels à candidature en fonction des enveloppes disponibles et d’une note attribuée à chaque projet.
La note minimale est de 29 / 100, les points étant attribués selon différents critères liés à l’installation, la viabilité du projet, l’adaptation au changement climatique, l’amélioration du bien-être animal et des conditions de travail.
La chambre d’agriculture de l’Ardèche recense actuellement les porteurs de projet qu’elle informera dès l’ouverture du dispositif. Dans le cadre de sa nouvelle offre de service en bâtiment, la chambre propose désormais un accompagnement complet (étude bâtiment, réalisation de plans, appui technique sur la mise aux normes, appui au dépôt de la demande de subvention en ligne). Depuis 2022, elle réalise des estimations de bâtiment pour définir sa valeur d’usage en cas de vente ou de location.
Renseignements : Emmanuel Bouhelier (Chambre d'agriculture) 06 45 89 23 76.
