MSA ARDECHE DROME LOIRE
Déclarer ses salariés, c'est sécuriser son activité !
Pour le bon fonctionnement de son entreprise et en cette période d’embauche saisonnière, il est important de penser à effectuer toutes les démarches administratives lors de l’emploi d’un ou plusieurs salariés.
La déclaration d’embauche est une garantie de sécurité pour l’employeur comme pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non-déclaration ou de non-vérification, d’oublis ou d’erreurs, sont importants et peuvent engager la responsabilité de l’employeur. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités de la déclaration d’embauche à la fin de contrat en utilisant les services en ligne depuis son espace privé du site MSA : ardechedromeloire.msa.fr
En tant qu’employeur, il faut déclarer à la MSA chacun de ses salariés préalablement à leur embauche. Cette déclaration est obligatoire et doit être réalisée dans les 8 jours précédents la date d’embauche. Avec le Tesa (Tesa simplifié ou Tesa +) la MSA simplifie l’emploi de ses salariés. Le Tesa simplifié est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs occasionnels ou des CDD dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité. Le site Internet tesa.msa.fr publie toutes les informations utiles sur ces services, des tutoriels vidéo, des Foires aux questions, etc.
En cas d’embauche d’un personnel étranger, il est indispensable de s’assurer que le salarié a bien le droit de travailler. Il faut également veiller à la régularité de sa situation au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France. Il faut ensuite transmettre à la MSA les justificatifs demandés (différents selon la nationalité du salarié embauché). Le contrôle de la validité de la régularité du salarié est à faire au moins 48h avant le début du contrat envisagé auprès de la préfecture du lieu de travail : [email protected]
Enfin, il faut rester vigilant en cas de recours à du prêt de main-d’œuvre ou à du travail bénévole, les règles qui encadrent ces dispositifs sont précises. Excepté le coup de main entre agriculteurs, le coup de main bénévole ne doit pas répondre à un besoin de main-d’œuvre nécessaire au fonctionnement de l’exploitation. De façon générale, dès lors qu’une personne effectue sur son exploitation une prestation de travail réalisée dans un lien de subordination et moyennant le versement d’une rémunération, y compris uniquement sous forme d’avantages en nature, il s’agit d’une relation de travail salariée. En l’absence de déclaration, l’exploitant agricole s’expose à des poursuites pour travail dissimulé. Des contrôles peuvent être menés par la MSA et les autres corps de contrôle compétents en matière de lutte contre le travail illégal (Dirrecte, gendarmerie, officiers de police judiciaire notamment). En cas de travail dissimulé, les sanctions peuvent être pénales, civiles ou administratives).
