ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

Emmanuel Macron : quel bilan agricole pour son quinquennat ?

Bien-être animal. L’arrêté du 16 décembre 2021 est venu définir les modalités de désignation d’un référent bien-être animal responsable de l’élevage sur chaque exploitation. Une mesure effective depuis le 1^er janvier 2022. Cette obligation a rajouté des contraintes administratives supplémentaires et a demandé quelques journées de formation labellisée et prises en charge par les organismes Ocapiat et Vivea pour chaque référent désigné. « Nous ne la voyons pas vraiment comme une contrainte mais plutôt comme une manière de prouver que nous faisons bien notre métier », explique Gilbert Guignand, président régional de la Chambre d’agriculture Auvergne Rhône-Alpes. « Cela nous permet aussi de nous justifier des accusations que nous avons régulièrement de part et d’autre des associations animalistes, type L214 », ajoute le responsable. Ce qu’il regrette le plus : « Que la justice n’ait pas été plus dure avec elles, lorsqu’elles attaquaient de front l’agriculture française. On a réussi à faire prendre conscience qu’il fallait évoluer sur des sujets importants comme le stockage de l’eau mais pas sur l’agribashing. Les sanctions n’ont pas été assez fortes ! »

Assurance récolte. Face à la multiplication des aléas climatiques, la loi du 2 mars 2022 vise à réformer le système d’assurance récolte et devrait permettre de mieux couvrir les agriculteurs contre les conséquences du changement climatique (sécheresses répétées, gels tardifs, grêle…) Effective au 1er janvier 2023, elle reposera sur la solidarité nationale et le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les assureurs. « On le voit, notamment avec l’organisation du Varenne de l’eau, que l’État a vraiment pris conscience de l’urgence à trouver des solutions face au changement climatique. Nous devrions aboutir à des contrats spécifiques par filière, en fonction des spécificités de chacune, pour que toutes puissent bénéficier d’indemnités, en cas d’aléa. Cette mesure, très attendue, arrive en fin de quinquennat. Les deux-trois dernières grosses catastrophes climatiques survenues ces six derniers mois ont sans doute fait accélérer le dossier », soutient Gilbert Guignand.

Énergies renouvelables. « Les énergies renouvelables, c’est sans doute le dossier qu’a été le mieux repris par les ministres d’Emmanuel Macron. » La lourdeur administrative pour monter les projets a néanmoins pu refroidir certaines volontés individuelles. « Ce sont surtout les projets collectifs qui ont le mieux résisté et vu le jour. Il a fallu être motivé pour tenir jusqu’au bout », soutient le président de la Chambre régionale d’agriculture. Pendant le quinquennat, plusieurs investissements ont été annoncés pour encourager le développement de la méthanisation. En novembre 2018, le groupe Engie (dont l’État est actionnaire à hauteur de 23 %) s’est engagé à investir 800 millions d’euros en cinq ans dans la filière biométhane. Quelques mois plus tard, Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d’un « fonds de prêts à la méthanisation à hauteur de 100 millions d’euros » via la banque publique d’investissement, BpiFrance. Le coup d’accélérateur donné sur le développement du photovoltaïque au sol a pu soulever quelques craintes de la profession agricole mobilisée pour préserver son foncier de toute installation au sol.

Pesticides. C’était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : l’interdiction du glyphosate. À peine élu président de la République, Emmanuel Macron s’est aussitôt engagé à le faire disparaître de l’agriculture française d’ici fin 2020. Près de cinq ans après, il n’a toujours pas été interdit sur le sol français. Le président de la République a reconnu « ne pas avoir réussi sur le glyphosate », admettant avoir commis « l’erreur » en début de quinquennat d’avoir cru que la France était capable de sortir de ce désherbant seule sans les autres pays européens. « Sur ce sujet, globalement nous avons eu le sentiment que le président de la République a plutôt été à l’écoute du ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, qui, lui, a plutôt été à notre écoute », se satisfait Gilbert Guignand.

Relations commerciales. Pour l’agriculture et plus généralement le secteur de l’agroalimentaire, le grand chantier mené durant le quinquennat d’Emmanuel Macron restera sa tentative de rééquilibrer les relations commerciales. Avec deux lois promulguées en 2018 et 2021, les lois Egalim 1 et 2. « La loi Egalim 1 demandait aux distributeurs de jouer le jeu et de mettre en place de nouveaux systèmes pour rééquilibrer les relations commerciales. Rapidement, nous avons constaté que sans mesures coercitives, rien n’avance », raconte Michel Joux, président de la FRSEA Auvergne Rhône-Alpes. « La loi Egalim 2 est venue amener des mécanismes plus contraignants, c’est une bonne chose. Est-ce que cela va assez loin ? Dur à dire, car la contractualisation notamment peine à se mettre en place », regrette Michel Joux, qui souligne que « si la prise de conscience par le gouvernement constitue une avancée importante, les résultats se font encore attendre ».

Souveraineté alimentaire. Autre grande mesure du quinquennat d’Emmanuel Macron mais qui tarde à se concrétiser : la mise en place de clauses miroirs. Avec un objectif : appliquer aux pays tiers commerçant avec l’Union européenne les mêmes exigences imposées aux agriculteurs européens. À la tête du Conseil de l’Union européenne depuis le 1er janvier, le président Macron tente aujourd’hui de convaincre ses partenaires européens. « On nous dit que les produits seront refoulés aux frontières, ce sont de beaux discours mais la réalité c’est qu’on ne le fait pas », pointe Michel Joux. Il tient d’ailleurs à alerter sur des normes environnementales « trop nombreuses » qui freinent aujourd’hui la compétitivité de l’agriculture européenne : « Les zones vulnérables sont de plus en plus contraignantes, et on est encore loin du compte en matière de régulation de la faune sauvage. Il y a eu des bonnes choses, mais on ne peut que regretter les errements persistants de l’administration centrale. »

Bio. « Le bio, on n’a rien contre mais il doit être porté par les filières et les consommateurs ». Voilà en substance le point de vue de Michel Joux sur l’agriculture biologique. En 2017, Emmanuel Macron fixait l’objectif de 50 % de produits bio dans les cantines scolaires et les restaurants d’entreprises d’ici 2022. Un objectif qui s’est traduit par la loi sur l’Agriculture et l’Alimentation, promulguée le 26 mai 2021, qui vise aussi à porter à 20 % la SAU française en bio. Mais tout n’est pas si simple sur le terrain. « Plutôt que de miser sur un seul process de production, en l’occurrence le bio, nous préférerions un vrai accompagnement des agriculteurs dans leurs pratiques agricoles », souligne Michel Joux. S’il reconnaît que le budget de la prochaine Pac a « globalement été préservé », il regrette que « des orientations dogmatiques soient prises » et estime que « les décisions prises sur le bio en sont l’incarnation, avec en toile de fond une erreur stratégique historique qui est la décroissance de l’agriculture européenne ».

Renouvellement des générations. Le quinquennat d’Emmanuel Macron a notamment été marqué par la publication des chiffres décennaux du recensement agricole. Avec un constat sans appel : la France a perdu cent-mille agriculteurs en dix ans. Pour Jordan Magnet, secrétaire général des Jeunes agriculteurs (JA) Auvergne Rhône-Alpes, « le défi du renouvellement des générations est né bien avant le mandat d’Emmanuel Macron ». D’après lui, et comme de nombreux agriculteurs de moins de 40 ans, le vrai enjeu pour enrayer la spirale négative dans laquelle est engagée la démographie agricole française est celui du revenu et des conditions de travail. En ce sens, « la loi Egalim 2 devrait pouvoir offrir de vraies perspectives d’améliorations, à condition de parvenir à mettre en place la contractualisation, car elle apporte des garanties aux jeunes souhaitant s’installer », estime Jordan Magnet. Sur le sujet du renouvellement des générations, il se félicite d’avoir pu compter sur Julien Denormandie, « un ministre à l’écoute » mais il attend de voir ses premiers espoirs se concrétiser.

Foncier. Autre mesure importante de ce quinquennat, la loi Sempastous promulguée le 24 décembre dernier. Elle se caractérise par un contrôle administratif accru sur les cessions de sociétés afin de lutter contre l’accaparement des terres. Pour Jordan Magnet des JA Auvergne Rhône-Alpes, cette loi constitue un premier pas mais elle doit s’inscrire dans des politiques publiques plus globales. « Il faut que le futur président de la République s’intéresse à l’étalement urbain car chaque nouvelle maison qui se construit, c’est du foncier agricole qui disparaît ». Et de poursuivre : « L’autre pan, c’est la libération du foncier à la retraite. Nous avions soutenu l’idée de la suppression des aides Pac au-delà de 67 ans mais le ministre nous a fait comprendre que les retraites agricoles étaient trop précaires pour aller aussi vite sur ce sujet. Le foncier est donc lié à ce troisième sujet qui est le niveau des retraites que nous espérons voir augmenter sur le prochain mandat ». Au vu de l’enjeu autour du foncier agricole, nul doute que le sujet reviendra sur le bureau du prochain locataire de l’Élysée.

Ruralité. Très concerné par le sujet de l’équilibre des territoires et de l’attractivité des territoires, Jordan Magnet estime que l’on assiste à « une véritable catastrophe ». Désertion des services publics et des médecins, manque de dynamisme, population vieillissante… Les problématiques du monde rural sont connues depuis de nombreuses années, mais force est de constater qu’Emmanuel Macron n’est pas parvenu à inverser la tendance. Néanmoins, la crise du Covid-19 et les confinements successifs ont encouragé de nombreux citadins à poser leurs valises à la campagne. Si Jordan Magnet se félicite de leur arrivée, il regrette que « certains viennent avec beaucoup de préjugés et ne sont pas prêts à faire des concessions ». Les prix de l’immobilier étant plus accessibles à la campagne qu’en ville, Jordan Magnet appelle d’ailleurs à « sécuriser le prix du bâti à la campagne » pour éviter que les habitants de communes rurales ne subissent l’inflation causée par l’arrivée de citadins.

Congé maternité et paternité. Parmi les mesures sociales mises en place pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron, des améliorations ont vu le jour du côté du congé maternité. Depuis le 1^er janvier 2019, la durée minimale d’arrêt obligatoire est passée de deux à huit semaines, dont deux semaines de congé prénatal. « L’allocation couvre désormais 100 % des frais liés au remplacement (avant 2019, une faible part de CGS-CRDS restait à la charge de la ferme) ce qui permet aux agricultrices de n’avoir plus aucun reste à charge. C’est une très bonne nouvelle. Cela permet de montrer qu’elles ont les mêmes droits que toutes les autres femmes de notre pays », affirme Jacqueline Cottier, présidente de la commission nationale des agricultrices de la FNSEA. Autre évolution : la possibilité de bénéficier d’indemnités journalières pour compenser en partie la perte de revenu pour les futures mères qui n’ont pas trouvé de solutions pour se faire remplacer. Malgré cela, il reste encore « un non-choix » pour près de la moitié d’entre elles. Selon le rapport « Femmes et agricultrice : pour l’égalité dans les territoires », l’un des derniers travaux de la délégation des droits aux femmes au Sénat, seules 58 % des agricultrices bénéficient d’un congé maternité. Le congé paternité, passé de quatorze à vingt-huit jours, est, lui, entré en vigueur au 1^er juillet 2021. Ce congé, qui prévoit une période obligatoire de quatre jours immédiatement après le congé de naissance de trois jours, peut être pris dans les six mois suivant la naissance du bébé. « On s’aperçoit que la difficulté à déléguer est encore très prégnante. Il va sans doute falloir du temps pour que ces avancées rentrent dans les moeurs. Notre cheval de bataille pour les cinq prochaines années, c’est le maintien des cotisations pendant le congé parental. Un sujet qui concerne d’ailleurs bien au-delà du monde agricole ».

Retraites. La très attendue loi Chassaigne constitue une petite avancée vers la revalorisation des retraites des anciens exploitants. Entre la première proposition de loi en 2016 et le vote de la loi en juillet 2020, cinq ans se sont écoulés. Les retraites des anciens exploitants ont donc été revalorisées à 85 % du Smic brut depuis le 1^er décembre 2021. Celles des conjoint(e)s d’exploitant(e)s ont été votées en décembre dernier. Malgré la prise en compte des responsabilités professionnelles, qui fait basculer une majorité d’anciens exploitants au-delà du seuil de déclenchement de la revalorisation, et la majoration pour enfants, contestée par les anciens exploitants, « cette revalorisation représente un premier pas vers la reconnaissance du travail des agriculteurs et de leurs aides-familiaux. La retraite, c’est l’héritage de la carrière de toutes et tous », estime Jacqueline Cottier. En 2019, la loi Pacte est aussi venue protéger un peu plus le conjoint collaborateur, en limitant à cinq ans son statut.

Cotisations sociales. Emmanuel Macron avait également promis, pour favoriser l’emploi, de transformer le crédit d‘impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègement permanent de cotisations sociales. C’est chose faite. Cette mesure a vu le jour en 2019, le CICE ayant été remplacé par un allègement pérenne de 6 % des rémunérations versées pour l’année en cours. Les entreprises détenant des créances de CICE à cette date peuvent les utiliser au plus tard jusqu’en décembre 2021, pour le paiement des impôts au titre de l’année 2021. À la fin de ce délai, le crédit non-utilisé pourra être remboursé.

Main-d’œuvre. Le quinquennat Macron a indéniablement été marqué par la pandémie de Covid-19. Le président sortant a lancé la plateforme « Des bras pour ton assiette » pour remédier à l’absence de main-d’oeuvre saisonnière étrangère. Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, le ministère de l’Agriculture a prolongé jusqu’en 2022 le dispositif transitoire d’exonération de cotisations patronales pour les travailleurs économiques (TODE), un dispositif déterminant pour les activités utilisatrices de main-d’oeuvre saisonnière fortement touchées par la crise sanitaire. Les attentes sur ce sujet ? « Au-delà de ces mesures, à mon sens, il faudrait avant tout redonner les moyens aux communes de recenser tous leurs demandeurs d’emploi pour faciliter la recherche de saisonniers locaux et renforcer la proximité », estime Jacqueline Cottier.

Apprentissage. La réforme de l’apprentissage a permis aux établissements de l’enseignement agricole de pousser la professionnalisation de leurs élèves. « Nous avons clairement vu une augmentation de jeunes passer pas ces canaux-là et c’est une très bonne chose. Les apprentis, surtout ceux n’ayant jamais baigné dans le monde agricole, ont besoin d’acquérir de la compétence technique. En redonnant de la valeur morale et financière à l’apprentissage, nous allons dans la bonne direction. C’est un acquis et nous voulons continuer dans ce sens », affirme Jean-Claude Darlet, président de la Chambre d’agriculture de l’Isère. Moins satisfaisante, à son sens, la réforme du bac qui a enlevé une année au bac pro, passant de quatre à trois ans. « Elle nous a obligés à rajouter des modules supplémentaires aux formations qualifiantes dans le cadre de la formation continue pour combler les lacunes constatées chez nos jeunes à l’issue de leur formation initiale », précise le président du comité Vivea Rhône-Alpes. L’enjeu fort pour les cinq prochaines années sera de continuer pour l’enseignement agricole de dépendre du ministère de l’Agriculture et non pas de l’Éducation nationale. « C’est d’une importance capitale pour nous », souligne-t-il.

Recherche et innovation. Sur la recherche et l’innovation, la profession agricole dresse le bilan de ces cinq ans de présidence sous Emmanuel Macron : elle en attendait plus. « Les programmes de développement existent mais Bercy a décidé de mettre l’argent ailleurs, les enveloppes ne suivent pas », estime Jean-Claude Darlet. « Si on fait de l’arrêt de certains produits phytosanitaires une priorité, il faut mettre en face les moyens pour trouver des solutions alternatives sans perdre de production. C’est ce que nous attendons du prochain président ou de la prochaine présidente pour que les agriculteurs puissent continuer de travailler, tout en s’adaptant aussi aux attentes sociétales des consommateurs. »