CONGRÈS DES MAIRES
Les maires face à la prévention et la gestion des risques

Près de 600 maires et présidents de communautés de communes d’Ardèche étaient réunis, jeudi 12 octobre au Vans, pour leur congrès annuel. Cette année, la prévention et la gestion des risques, qu’ils soient naturels, technologiques ou humains, étaient au cœur des débats.

Les maires face à la prévention et la gestion des risques
Les maires et présidents de communautés de communes d’Ardèche réunis pour leur 68e congrès. Crédit photo AAA / AL

« Anticiper face aux risques ! » Tel est le thème sur lequel les élus ardéchois ont été invités à échanger lors du congrès des maires. Pénurie d’eau, catastrophes naturelles, changement climatique, pandémie, risques nucléaires, terrorisme, cyber-risques, transport de matières dangereuses… « La gestion des risques est un sujet qui malheureusement devient notre quotidien. Les situations de crise se multiplient et nous, les maires, sommes l’interface entre les risques et la population. Nous devons agir dans l’urgence et, souvent, nous sommes mal préparés », a déclaré le maire du Teil et président de l’association des maires et des présidents de communautés de communes de l’Ardèche (AMF 07), Olivier Pévérelli.

Une thématique d’actualité et une initiative saluée par la préfète de l’Ardèche, Sophie Elizéon, qui a énuméré les nombreux risques identifiés dans le département, en introduction des échanges entre élus. « L’Ardèche est le département de tous les risques. Pour y répondre, il nous appartient de nous y préparer. » Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, d’ajouter : « La meilleure façon de répondre aux crises, c’est de faire en sorte qu’elles n’interviennent pas. Pour qu’il y ait le moins de crises possibles, ça veut dire qu’il faut investir, accompagner la transition écologique, investir aussi dans les équipements de protection et de sécurité ».

« Être opérationnels avant, pendant et après les crises »

De nombreuses communes ne disposent pas de l’ingénierie technique et juridique, de moyens financiers, ou manquent d’information, pour prévenir les risques et gérer les crises, a rappelé le président de l'AMF 07. Ce temps d’échanges a permis de les sensibiliser au rôle des services de l’État, notamment du service départemental d’incendie et de secours (Sdis), et aux outils existants, tel que le plan communal de sauvegarde (PCS). De nombreuses communes ardéchoises n’en disposeraient pas, d’après une enquête menée par l’AMF 07 auprès des 335 communes du département, alors qu’il constitue un relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise. Sur les 104 communes ayant répondu à cette enquête, seuls 38 % en ont un à jour, 18 % doivent le mettre à jour et 42 % prévoient d’en établir un.

Pour améliorer concrètement la perception et la gestion du risque des maires et de leurs équipes, une expérimentation est menée par l'AMF au niveau national, à laquelle participe l'Ardèche avec douze autres départements. Une présentation en a été faite lors de ce temps d'échanges. Son objectif est de proposer une feuille de route pour aider les élus de manière pragmatique et opérationnelle, au-delà des outils réglementaires existants, comme le PCS et  le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM).  « Cela nous permettra de mettre du contenu dans ces documents et surtout d'être opérationnels avant, pendant et après les crises », a souligné Olivier Pévérelli.

Eau potable, budget, agressions…

Les maires ont échangé sur de nombreux autres sujets d'actualité. À commencer par les difficultés d’accès à l’eau potable et par conséquent de droits de construction, pour lesquelles Olivier Pévérelli a demandé à l’État et au conseil départemental « la mise en œuvre d’un véritable plan Marshall dès l’année prochaine ». Autres sujets évoqués par les édiles : la loi « zéro artificialisation nette » (ZAN), le transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les communautés de communes, le Programme de stabilité (PSTAB)… Des lois « arrivées brutalement », « sans discussion », qui sont loin de faire l’unanimité auprès des maires ardéchois. « Le nouveau programme de stabilité budgétaire qui nous impose de ne pas augmenter nos dépenses jusqu’en 2027, alors que nous devons faire face à l’augmentation du point d’indice, aux augmentations et au coût de l’énergie, ces éléments qui viennent abreuver nos obligations dans un budget contraint, n’est pas acceptable », a déclaré le maire du Teil. « En tant que collectivités locales, nous assurons 70 % de l’investissement public. Si nous n’avons plus la capacité de le faire avec les ressources que nous avons, et ce ne sont pas des dons, ce sont des obligations, le contrat républicain passé entre les collectivités locales et l’État n’est plus respecté. »

L’actualité des maires ardéchois, c’est aussi « la démission de 11 maires depuis un an, ce qui fait un total de 26 maires depuis notre dernière élection », a ajouté Olivier Pévérelli, dénonçant avec fermeté les incivilités voire les agressions envers les élus, circonstances de certaines démissions. « Ces délits doivent être sanctionnés. L’AMF se portera partie civile chaque fois qu’un élu sera malheureusement victime de ces faits. » Il a salué la récente mise en œuvre d’un plan national contre les violences faites aux élus. Une rencontre entre la préfecture de l’Ardèche, l’AMF 07 et l’association des maires ruraux devrait aussi être organisée dans les semaines à venir pour « voir de quelle manière nous pouvons être entendus, protégés ».

A.L.

BUDGET / Le ministre tente de rassurer
Olivier Dussopt. Crédit photo AAA AL

BUDGET / Le ministre tente de rassurer

Face aux inquiétudes des maires concernant les conséquences du Programme de stabilité (PSTAB) 2023-2027 sur le budget des collectivités locales, Olivier Dussopt a tenté de les rassurer. « En 2023, les soutiens de l’État à l’investissement des collectivités locales en Ardèche représentent 26 millions d’euros (M€). C’est 20 % de plus qu’en 2022 et 2 fois et demie ce dont bénéficiaient les communes ardéchoises il y a un peu plus de 10 ans », a précisé le ministre. « Le budget tel que nous le préparons pour 2024 nous permettra de garder le même niveau d’intervention et le même soutien aux collectivités. Il va permettre de légèrement augmenter la dotation globale de fonctionnement. Je pense que c’est sécurisant, quand bien même il faut toujours chercher des marges d’économies. » Et d'ajouter : « Nous allons sanctuariser les moyens pour l’investissement, à hauteur de 12 milliards d’euros pour les dotations classiques, et de 2,5 milliards d’euros pour le Fonds vert, ce qui permettra de maintenir le même niveau d’aide à l’investissement que cette année. Nous allons mettre aussi des crédits qui sont certes moins importants mais attendus pour le développement des maisons France services, donner de l’ingénierie dans le cadre du Plan France Ruralités, les soutiens spécifiques apportés de manière contractuelle au programme Petites villes de demain qui concerne 13 communes ardéchoises et au programme Actions cœur de ville avec Aubenas, Privas et Annonay, qui depuis 2018 ont bénéficié d’une vingtaine de millions d’euros pour accompagner des projets de développement structurant ».

INTERCONSULAIRE / « Du champ à l’assiette » : développer une alimentation locale
De gauche à droite : Jean-Luc Flaugère, président d’Ardèche le Goût, Benoit Claret, président de la chambre d’agriculture, Fabienne Munoz, présidente de la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), Marc Souteyrand, président de la chambre de commerce et d’industrie (CCI), Christel Cesana, vice-présidente de la chambre d’agriculture, et Véronique Chevallier, vice-présidente de la CCI. Crédit photo AAA AL

INTERCONSULAIRE / « Du champ à l’assiette » : développer une alimentation locale

Pour la première fois, la chambre d’agriculture, la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) et la chambre de commerce et d’industrie (CCI) étaient réunies sur un espace commun lors du congrès des maires et des présidents de communautés de l’Ardèche. À cette occasion, le comité interconsulaire, qui les fédère, et Ardèche le Goût ont présenté l’offre de service groupée « Du champ à l’assiette », proposée dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAT). Cette offre a été mise en place à destination des collectivités qui souhaitent développer l’alimentation locale sur leur territoire. Elle propose une analyse complète des filières sur leurs territoires : production, transformation, distribution et consommation. Objectifs : leur apporter des préconisations et des pistes d’actions adaptées.