Emploi salarié

Le point sur les temps de travail et les durées de travail des salariés agricoles

Quand on parle de temps de travail, on considère le temps de travail effectif. L’article L3121-1 du Code du travail, définit le temps de travail effectif comme celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps de travail effectif est différent du temps de présence Le Code du travail précise encore que le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l’article L. 3121-1 sont réunis. Par définition, les temps de pause et de restauration ne constituent donc pas du temps de travail effectif, sauf si le salarié reste à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Également, le code dispose que le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail, fait l’objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière. Il ne s’agit pas dans ce cas de temps de travail effectif, mais du temps de présence qui doit être compensé par du repos ou une contrepartie financière. S’agissant du temps de trajet, l’article L.3121-4 prévoit que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, en cas de changement de lieu habituel de travail, si le trajet dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, celui doit également faire l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière, mais il ne s’agit pas de temps de travail effectif. Une fois défini ce qu’est le temps de travail effectif, il faut le décompter.

Le décompte du temps de travail

La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires. Au-delà, de cette durée, des heures supplémentaires peuvent être effectuées notamment en période de grands travaux, toutefois, il y a des durées maximales à ne pas dépasser. L’article R.713-36 du code rural impose aux employeurs agricoles d’enregistrer, chaque jour, sur un document prévu à cet effet, le nombre d’heures de travail effectuées par chaque salarié, ou groupe de salariés, ou les heures de début et de fin de chacune de leurs périodes de travail.

L’employeur peut, toutefois, sous sa responsabilité, confier à chaque salarié le soin de procéder à l’enregistrement mentionné ci-dessus, s’il met à sa disposition des moyens de pointage ou d’autres moyens qui permettent à l’intéressé de contrôler la réalité des indications qu’il enregistre. Une copie de ce document doit être remise à chaque salarié, en même temps que sa paye.

Le code précise cependant que l’approbation du salarié ou son absence de réserve ne peut emporter renonciation à tout ou partie de ses droits. Il pourra ainsi toujours contester le nombre d’heures portées sur le document, et la charge de la preuve du nombre exact d’heures travaillées incombera toujours à l’employeur en cas de contentieux prud’homal. Si l’employeur agricole n’enregistre pas quotidiennement le temps de travail de ses salariés, il doit afficher pour chaque jour de la semaine, les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

En cas de contrôle de l’inspection du travail, l’enregistrement du temps de travail du ou des salariés sera l’un des premiers documents demandés, aux côtés des contrats de travail, des fiches de paie, du document unique d’évaluation des risques professionnels ou encore du registre unique du personnel.

Des dispositions spécifiques s’appliquent aux bergers d’alpage. Ainsi par exemple, alors que la durée légale du travail est fixée à 35 heures, en alpage, le temps de travail effectif ne saurait être considéré en dessous de 44 heures par semaine.

Des dérogations sont possibles pour dépasser les durées maximales de travail, soit après autorisation de l’inspection du travail, soit en cas d’urgence, en informant le plus rapidement possible les agents de contrôle de l’inspection du travail.

Commission emploi de la FDSEA des Savoie