PRATIQUE

Ce qui change au 1er janvier 2024

Hausse du Smic

À compter du 1^er janvier 2024, le Smic horaire brut sera fixé à 11,65 € soit un montant mensuel brut de 1 766,92 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, soit une revalorisation de 1,13 %.

Retraites

En 2024, afin de prendre en compte l’inflation, les pensions de retraite de base augmenteront de 5,2 %. Pour une pension mensuelle moyenne de 800 €, cela représente une augmentation de 41,60 €. Si vous êtes retraité du régime général, de la MSA ou de la SSI (hors Alsace Moselle), l’augmentation s’appliquera sur les pensions versées à partir du 9 février 2024, étant donné qu’elles sont versées le 9^e jour du mois à terme échu. Par ailleurs, la pension de retraite complémentaire obligatoire (RCO) versée par la MSA va être augmentée dès le 1^er janvier 2024. Cette augmentation est le fait de la revalorisation de la valeur de service du point RCO, qui passe de 0,3614 € à 0,3642 € à partir du 1^er janvier 2024. Enfin, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, anciennement « minimum vieillesse ») passera à 1 011,06 € par mois pour une personne seule, et à 1 569,67 € par mois pour un couple.

Contrôle technique

Initialement prévu au 1^er janvier 2024, c’est finalement à compter du 15 avril 2024 qu’un contrôle technique périodique obligatoire s’appliquera aux véhicules de catégorie L : les cyclomoteurs ; les motos ; les scooters ; les tricycles à moteur ; et les quadricycles légers et lourds. La mise en place se fera de manière progressive.

Permis B dès 17 ans

Publié au Journal officiel le 20 décembre 2023, un décret ouvre la possibilité à tous les jeunes, à partir de 17 ans, de passer le permis de conduire à compter du 1^er janvier 2024. Concrètement, cela signifie que l’âge minimum requis pour obtenir le permis B (voiture ou camionnette) passe de 18 à 17 ans. L’article R221-5 du Code de la route, qui fixe les conditions minimales requises pour l’obtention du permis de conduire, a donc été modifié. L’objectif est d’autoriser un accès plus précoce à la conduite. Le gouvernement espère ainsi répondre à une demande sociétale forte, et offrir plus de liberté et d’autonomie aux jeunes conducteurs. Avec la réforme, le permis probatoire est maintenu pour les conducteurs qui obtiennent le permis pour la première fois.

Prix du timbre

Alors que le timbre rouge a disparu le 1^er janvier 2023 et que le prix du timbre vert est resté inchangé en 2023, son prix va bien évoluer en 2024. À partir du 1^er janvier, il faudra compter 1,24 €, au lieu d’1,16 €, pour un envoi en lettre verte standard en trois jours en France métropolitaine, soit une hausse de 11 %. Pour un envoi, allant jusqu’à 2 kg, le prix passe de 8,85 € à 9,29 €. Même son de cloche pour la lettre verte suivie. Il faudra compter 1,79 €, au lieu d’1,66 €, pour un courrier pesant jusqu’à 20 g.

Revalorisation du PEL

Jusqu’à présent rémunéré à 2 %, le taux du plan d’épargne logement (PEL) va être revu à la hausse à 2,25 % à partir du 1^er janvier 2024. Le 1^er janvier 2023, il avait doublé, passant de 1 à 2 % pour les personnes qui ouvraient un PEL (mais pas pour ceux qui existaient déjà) et il s’agissait de la première hausse de son taux depuis 2000.

Hausse du prix des cigarettes

Après une hausse en mai 2023, le 1^er janvier 2024 sera synonyme d’une nouvelle augmentation du prix des cigarettes. Service-public.fr rappelle que « la hausse diffère entre les fabricants et les produits ». Elle pourra aller jusqu’à 1 € sur un paquet de 20 cigarettes, faisant ainsi franchir la barre des 12 € le paquet.

Plus de retrait de points pour les petits excès de vitesse

Ils faisaient perdre un point sur le permis de conduire et donnaient lieu à une amende : les petits excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, seront à partir du 1^er janvier, uniquement sanctionnés par une contravention allant de 68 € à 135 € en fonction de la zone où l’infraction a été commise. En 2020, sur les 2,5 millions de contraventions pour excès de vitesse contrôlés par des radars, plus de la moitié (58 %) concernait des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Enfin, à partir du mois d’avril, les automobilistes ne seront plus tenus d’apposer la vignette verte d’assurance sur leur pare-brise. Cette date marquera également la fin définitive de la délivrance de ce document. Concrètement, une base de données nationale dématérialisée répertoriant tous les véhicules assurés sera mise en service.

Biodéchets

« Le tri des biodéchets devient obligatoire pour tous à partir du 1^er janvier 2024. » C’est ce que beaucoup d’entre vous entendent, pourtant ce n’est pas tout à fait exact. À partir du 1^er janvier 2024, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire pour une économie circulaire (Agec) évolue et prévoit une généralisation du tri à la source des biodéchets. Concrètement, cela signifie que chaque collectivité doit étudier et identifier les solutions les plus pertinentes pour permettre à ses usagers de trier leurs biodéchets à
la source et les valoriser.

Le bonus réparation majoré et élargi

Le bonus réparation, dont le but est d’inciter les particuliers à faire réparer leurs produits défectueux ou abîmés plutôt que d’en acheter des neufs va être « simplifié, élargi et augmenté » dès le 1^er janvier, avait annoncé en octobre le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. Vingt-quatre nouveaux produits – dont les smartphones – deviennent éligibles à l’aide, ce qui porte à 73 le total d’objets concernés. Pour les smartphones, 25 € seront déduits de la facture du consommateur lorsqu’il fera réparer son écran cassé chez l’un des réparateurs agréés. Ils devraient passer de 4 300 à plus de 8 000 durant l’année 2024. D’autres produits, déjà éligibles, verront leur bonus réparation augmenter. C’est notamment le cas pour les lave-linges, lave-vaisselles, sèche-linges, téléviseurs ou encore aspirateurs.

Sophie Chatenet