BIO

Mise en œuvre du plan de soutien à l’agriculture biologique

Le plan de soutien spécifique à l’agriculture biologique, annoncé en mai par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, est renforcé par la mise en place d’une enveloppe complémentaire de 60 M €. Objectif : apporter un soutien aux exploitations bio frappées par la crise actuelle de consommation de produits bio et ayant subi des pertes économiques importantes. Cet engagement vient compléter le fonds d’urgence de 10 M€, destiné à apporter une aide immédiate aux exploitations bio les plus en difficulté.

À la suite d’une concertation avec les organisations professionnelles sur les paramètres de l’aide, le dispositif d’aide a été notifié à la Commission européenne en tant qu’aide d’État. La Commission européenne a validé ce dispositif le 3 août dernier, dont les paramètres principaux sont :

• Toutes les productions et surfaces de l’exploitation devront soit être certifiées en agriculture biologique, soit être en conversion.
• L’exploitation devra avoir subi une perte d'excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022-2023 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023) de 20% ou plus par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019, ainsi qu’une dégradation de sa trésorerie en 2022-2023 de 20 % ou plus par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019.

L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 €. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire. L’aide éventuellement reçue au titre du fonds d'urgence de 10 M€ sera déduite du montant d’indemnisation finale au titre de l’aide.

La décision de FranceAgriMer qui accompagne l’ouverture du guichet de dépôt sera publiée le 10 août : elle détaillera le dispositif et notamment les modalités d’appréciation spécifiques des indicateurs économiques pour les nouveaux installés, ou les exploitations relevant du régime d’imposition des micro-exploitations. Le guichet de dépôt des aides sera ouvert du 16 août au 20 septembre par FranceAgriMer, qui instruira le dispositif en lien avec les services déconcentrés.