FONDS D’URGENCE VITICOLE

Ouverture de la procédure de dépôt des demandes en Ardèche

Dans le cadre du fonds d’urgence viticole doté d’une enveloppe nationale de 80 millions d’euros pour soulager la trésorerie des exploitations les plus en difficultés, 1,45 M€ a été attribué au département de l'Ardèche. La demande d'aide doit être déposée au plus tard le 10 mars 2024 à minuit, via le site Démarches simplifiées, accompagnée des pièces justificatives nécessaires sur www.demarches-simplifiees.fr

Critères d’éligibilité

• Les exploitations ayant subi, soit des pertes de chiffres d’affaires en 2023 de plus de 20 % par comparaison à une année de référence entre 2018 et 2022, soit des difficultés financières prévisionnelles liées à des pertes de récolte de plus de 20 % dans les déclarations de récolte 2023 par comparaison à une année de référence entre 2018 et 2022.
• Les exploitants agricoles à titre principal, les Gaec, les Earl, les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal (directement ou indirectement).
• Les exploitations ayant leur siège social en Ardèche.

Critères de priorisation (cumulables)

• Niveau de perte de chiffre d'affaires en 2023 et/ou 2024.
• Raisin et/ou vin produits principalement en appellations Côte du Rhône et Côte du Rhône Village Saint Andéol.
• Vignoble conduit en Agriculture Biologique. Installation récente (depuis le 1er janvier 2018).

Les aides seront attribuées dans la limite des fonds disponibles. En cas de reliquat budgétaire après classement et priorisation des dossiers, pourront être soutenus les exploitants signalés comme étant particulièrement fragiles par les organismes de conseil qui les suivent ou la MSA (débiteurs par exemple) ou toute autre situation particulière d'exploitation en difficulté manifeste.

Montant de l'aide

L'aide attribuée sera définie à l'issue de la période de dépôt des demandes dans la limite d'un plafond de 20 000 € par exploitation et dans la limite du plafond « de minimis » de chaque entreprise. La transparence Gaec pourra être appliquée en fonction de la gestion de l'enveloppe qui sera décidée en cellule départementale. Le montant de l'aide ne pourra pas dépasser le montant des pertes constaté sur l'année 2023 ou le montant des pertes prévisionnelles basées sur les pertes constatées dans les déclarations de récolte 2023.

Renseignement auprès du service agriculture de la DDT : 04 75 65 50 00 ; [email protected]